Mentions légales

Conception, hébergement 1

Conception et création graphique: Au numéro 6 – 6 rue royale – 75009 PARIS.

Réalisation et Maintenance technique du Site : SQLI – 268, avenue du président Wilson, 93210 La Plaine St Denis

Hébergement : Publicis Technology 4–6 Passage Louis Philippe, 75011 Paris

Définitions

AUTODISTRIBUTION : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 69 679 124 € dont le siège social est sis 22, avenue Aristide Briand – 94742 ARCUEIL CEDEX, immatriculée au RCS CRETEIL B 962 227 351.

GROUPE AUTODISTRIBUTION : ensemble de sociétés détenues directement ou indirectement par la société AUTODISTRIBUTION, au sens des articles L.233–1 et suivants du Code de commerce. Individuellement une société de ce Groupe est désignée par le terme « Distributeur Filiale  ».

Adhérents AUTODISTRIBUTION : sociétés adhérentes à la Centrale d'achats AUTODISTRIBUTION, n'ayant pas de lien capitalistique avec AUTODISTRIBUTION.

Le Distributeur Autodistribution : indifféremment le Distributeur Filiale ou l'Adhérent AD, éditeur du présent Site.

GARAGE(S) : individuellement un garage, une carrosserie membre ou non des réseaux mécaniques AD, Autoprimo, Staff Auto ou carrosserie AD, client du Groupe AUTODISTRIBUTION et des adhérents de ce dernier. Le garage est une structure ou entité juridique exerçant son activité de manière indépendante et sans lien capitalistique avec la société AUTODISTRIBUTION ou les entités du Groupe AUTODISTRIBUTION.

Site : le présent site internet www.autodistribution.fr, propriété de la société AUTODISTRIBUTION.

Avertissement

Ce Site est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes conditions (ci–après les « Conditions  ») détaillées ci–après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des Conditions. Autodistribution se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les Conditions et tout ou partie des informations ou éléments figurant sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les Conditions lors de chaque connexion.Les informations contenues dans le Site n'ont qu'une valeur indicative et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires. AUTODISTRIBUTION ne peut être tenue responsable de l'interprétation qui pourrait être faite des informations contenues dans ce Site. Tous les documents accessibles, le cas échéant, en téléchargement ou les éventuels prix sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul un document délivré par AUTODISTRIBUTION fait foi et engage ce dernier.

Droits de propriété intellectuelle

AUTODISTRIBUTION avise les internautes que de nombreux éléments du Site sont protégés :

        – par la législation sur le droit d'auteur (notamment les photographies, articles, enregistrements au format audio ou vidéo numériques)
        – par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques « AUTODISTRIBUTION  », « AD  », « AUTOPRIMO  » , « STAFF AUTO  », « ISOTECH  », « Diag'issimo  », « Autossimo  », « Truckissimo  »,

« Assistance Diag24  », « Moteur +  » appartenant à la société AUTODISTRIBUTION ou à l'une quelconque des sociétés du Groupe AUTODISTRIBUTION ainsi que les marques des fournisseurs ou fabricants des produits susceptibles de figurer sur le Site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété, selon le cas, d'AUTODISTRIBUTION ou des fournisseurs ayant autorisé AUTODISTRIBUTION à utiliser les éléments exclusivement pour les besoins de commercialisation des produits.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle(s) ou intégrale(s) de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable d'AUTODISTRIBUTION, hormis les exceptions légalement admises par le Code de la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d'entraîner une peine d'emprisonnement et une amende substantielle.

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Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du Site.

Les éventuels prix sont mentionnés exclusivement à titre indicatif et s'entendent hors main d'œuvre, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Données personnelles

Autodistribution respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles des Utilisateurs et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données dit « RGPD  »).

Données collectées :

Les données collectées auprès des Utilisateurs, ont pour vocation le traitement des finalités ci–après définies. Lors de la collecte, l'Utilisateur est informé des données qui sont indispensables à Autodistribution pour réaliser le traitement et sont signalées par un astérisque

Les données personnelles collectées sur le présent site web sont les suivantes :

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Certaines de ces données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Si l'internaute ne les transmet pas, il ne pourra pas envoyer son message

Utilisation des données :

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Ces données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de cette demande et conformément aux dispositions légales et réglementaires et sont destinées au Groupe Autodistribution, responsable de traitement.

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22, avenue Aristide Briand,
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RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, AUTODISTRIBUTION, ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment, mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

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Ce Site Internet et les présentes Conditions sont soumis au droit français.

Tout litige qui surviendrait concernant l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Mentions Légales devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du siège social d'AUTODISTRIBUTION.